Réglementation des émissions de COV pour les produits de construction et les revêtements de sol
Le 18 août 2014, le gouvernement belge a publié l’arrêté royal sur la « Détermination des valeurs limites pour les émissions dans l’environnement intérieur des produits de construction » sur la base du Règlement européen sur les produits de construction. L’arrêté vaut pour tous les produits de construction nouvellement mis sur le marché en Belgique.
Après les directives de l’Institut allemand de la technologie de construction (DIBt) et la réglementation française sur les COV (Émissions dans l’air intérieur), la réglementation belge sur les COV est la troisième réglementation nationale relative aux émissions des produits de construction dans un pays européen.
L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Une phase transitoire a été prévue jusqu’au 1er septembre 2015 pour la revente des produits mis sur le marché avant le 1er septembre 2014.
Les produits n’ayant pas de dossier d’émissions ne peuvent plus être commercialisés depuis les dates mentionnées. Seuls les produits de revêtement de sol composés à 100 % de pierre naturelle, de céramique, de verre ou d’acier sont exclus du règlement.
Les tests en laboratoire
Les tests en laboratoire doivent être effectués conformément à la nouvelle norme européenne de test des émissions de référence horizontale EN16516 et réalisés par un laboratoire de test accrédité selon la norme ISO 17025 que l’eco-INSTITUT. Les émissions sont mesurées après 28 jours.
Les mesures DIBt et AgBB peuvent être utilisées pour l’évaluation.
Les certificats de test existants, par ex. issus de labels volontaires appropriés tels que le label eco-INSTITUT ou Blue Angel, peuvent être utilisés dans le cadre de la réglementation belge.
Vue d’ensemble des valeurs limites européennes d’émissions de COV après 28 jours
| Substance / Valeur limite | AgBB 2021 | Réglementation belge sur les COV 2014 | Réglementation française sur les COV (classe A+) 2011 |
| COVT | ≤ 1,0 mg/m3 | ≤ 1.000 μg/m3 | ≤ 1.000 μg/m3 |
| COSVT | ≤ 0,1 mg/m3 | ≤ 100 μg/m3 | nicht definiert |
| Toluène | ≤ 2900 μg/m3* | ≤ 300 μg/m3 | < 300 μg/m3 |
| Formaldéhyde | ≤ 100 μg/m3* | ≤ 100 μg/m3 | < 10 μg/m3 |
| Acètaldéhyde | ≤ 300 μg/m3* | ≤ 200 μg/m3 | < 200 μg/m3 |
| Substances CMR 1A & 1B | ≤ 1 μg/m3 (Substance C seulement ) | ≤ 1 μg/m3 | ≤ 1 μg/m3 (Réglementation CMR) |
| Valeur R | ≤ 1 | ≤ 1 | non défini |
| COVT sans CLI | ≤ 0,1 mg/m3 | non défini | non défini |
*) NIK, LCI, CLI
Toutes les indications sont données sans garantie ; dernière mise à jour: 13 octobre 2021
