Étiquetage des produits des produits de construction COV A+


Étiquetage des émissions en polluants volatifs de produits de construction et les matériaux d’ameublement et d’équipement

Depuis le 1er janvier 2012, les produits de construction et les matériaux d’ameublement et d’équipement nouvellement mis sur le marché français doivent être classés et étiquetés en fonction de leurs émissions. C’est ce que stipule le décret n° 2011-321 publié par le gouvernement français le 25 mars 2011.

Pour les produits qui se trouvaient déjà sur le marché français, l’obligation de classification du niveau d’émissions et d’étiquetage est en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

Cet étiquetage doit être apposé sur l’emballage du produit en plus de la marque CE (si elle est requise pour le produit en question).

Avec l’ISO 16000, la base d’essai correspond à la méthodologie prescrite par la loi en Allemagne, qui est également utilisée comme référence par le Comité pour l’évaluation sanitaire des produits de construction (AgBB) ou l’Institut Allemand pour la Technologie de la Construction (DIBt).

Le gouvernement français réfléchit actuellement à un label d’émissions supplémentaire pour les meubles.


Valeurs limites des classes d’émission de la réglementation française COV A+*

Les valeurs limites des classes d’émissions se réfèrent aux émissions totales de COV ainsi qu’aux analyses de dix substances individuelles (en μg/m3).

Substance / Classe d’émission A+ A B C
Formaldéhyde < 10 < 60 < 120 > 120
Acétaldéhyde < 200 < 300 < 400 > 400
Toluène < 300 < 450 < 600 > 600
Perchloroéthylène < 250 < 350 < 500 > 500
Xylène < 200 < 300 < 400 > 400
1,2,4-triméthylbenzène < 1.000 < 1500  < 2.000 > 2.000
1,4-dichlorobenzène < 60 < 90 < 120 > 120
Éthylbenzène < 750 < 1.000 < 1.500 > 1.500
2-butoxyéthanol < 1.000 < 1.500 < 2.000 > 2.000
Strène < 250 < 350 < 500 > 500
COVT < 1.000 < 1.500 < 2.000 > 2.000

* Les valeurs limites, la présentation de l’étiquette et les caractéristiques finales de la nouvelle réglementation française se trouvent dans l’ « Arrêté étiquette 2011 » du 13 mai 2011.


Vue d’ensemble des valeurs limites européennes d’émissions de COV après 28 jours

Substance / Valeur limite AgBB 2021 Réglementation belge sur les COV 2014 Réglementation française sur les COV (classe A+) 2011
COVT ≤ 1,0 mg/m3 ≤ 1.000 μg/m3 ≤ 1.000 μg/m3
COSVT ≤ 0,1 mg/m3 ≤ 100 μg/m3 nicht definiert
Toluène ≤ 2900 μg/m3* ≤ 300 μg/m3 < 300 μg/m3
Formaldéhyde ≤ 100 μg/m3* ≤ 100 μg/m3 < 10 μg/m3
Acètaldéhyde ≤ 300 μg/m3* ≤ 200 μg/m3 < 200 μg/m3
Substances CMR 1A & 1B ≤ 1 μg/m3 (Substance C seulement ) ≤ 1 μg/m3 ≤ 1 μg/m3 (Réglementation CMR)
Valeur R ≤ 1 ≤ 1 non défini
COVT sans CLI ≤ 0,1 mg/m3 non défini non défini

*) NIK, LCI, CLI


Toutes les indications sont données sans garantie ; dernière mise à jour: 12 octobre 2021


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Pour la réglementation française sur les COV, les produits suivants peuvent être testés par eco-INSTITUT*** :
  • Revêtements de sol
  • Peintures
  • Vernis
  • Fenêtres
  • Portes
  • Panneaux muraux
  • Revêtement de plafond
  • Ameublement

*sur la base des tests de l’AgBB

**Attention : Le certificat COV français n’est pas attribué par l’eco-INSTITUT. Il est fondé sur les déclarations des fabricants, qu’ils peuvent prouver au moyen de tests d’émissions (voir également les notes).



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