Le système de qualification des émissions issues des produits de construction et décoration
En 2006, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) a publié pour la première fois une directive relative à la réduction des émissions de COV (issus des produits de construction) dans l’air intérieur.
En 2009, l’AFSSET a révisé la directive et prend désormais en compte ces émissions de COV de 165 substances.
Avec l’ISO 16000, la base d’essai correspond à la méthodologie prescrite par la loi en Allemagne, qui est également utilisée comme référence par le Comité pour l’évaluation sanitaire des produits de construction (AgBB) ou l’Institut Allemand pour la Technologie de la Construction (DIBt).
Cet essai selon le schéma dit AFSSET ne doit pas être confondu avec l’essai selon la réglementation française sur les COV – ce dernier est obligatoire pour les produits de construction et d’ameublement sur le marché français et doit être prouvé par le fabricant du produit.
Un examen selon les critères de l’AFSSET se fait en revanche sur une base volontaire, mais est beaucoup plus complet.
Vue d’ensemble des valeurs limites européennes d’émissions de COV après 28 jours
| Substance / Valeur limite | AgBB 2021 | Réglementation belge sur les COV 2014 | Réglementation française sur les COV (classe A+) 2011 |
| COVT | ≤ 1,0 mg/m3 | ≤ 1.000 μg/m3 | ≤ 1.000 μg/m3 |
| COSVT | ≤ 0,1 mg/m3 | ≤ 100 μg/m3 | nicht definiert |
| Toluène | ≤ 2900 μg/m3* | ≤ 300 μg/m3 | < 300 μg/m3 |
| Formaldéhyde | ≤ 100 μg/m3* | ≤ 100 μg/m3 | < 10 μg/m3 |
| Acètaldéhyde | ≤ 300 μg/m3* | ≤ 200 μg/m3 | < 200 μg/m3 |
| Substances CMR 1A & 1B | ≤ 1 μg/m3 (Substance C seulement ) | ≤ 1 μg/m3 | ≤ 1 μg/m3 (Réglementation CMR) |
| Valeur R | ≤ 1 | ≤ 1 | non défini |
| COVT sans CLI | ≤ 0,1 mg/m3 | non défini | non défini |
*) NIK, LCI, CLI
Toutes les indications sont données sans garantie ; dernière mise à jour: 13 octobre 2021
